Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les conditions générales de vente (ci-après nommées “CGV”) s’appliquent à l’ensemble des prestations et commandes de produits conclues entre le Client (ci-après nommé “le Client”) et Olivia CASAJUS (ci-après nommée “la photographe”).

Toute réservation, utilisation des services du Studio Austreales ou commande auprès du Studio Austreales impliquent l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.

2. Nature des prestations et produits

Le Studio Austreales réalise des séances photographiques en studio, à domicile ou en extérieur, autour de la famille (grossesse, nouveau-né, famille), ainsi que des prises de vues pour les professionnels ou amateurs qui souhaitent réaliser un book. 

Le Studio Austreales réalise aussi des reportages photos dans les écoles de danse, gym et grs, ainsi que des prestations photographiques lors de représentations de danse ou de théâtre.

Le Studio Austreales vend également des produits tels que tirages papier, tirages sur supports rigides, livres-albums via un fournisseur sous-traitant, et photos numériques.

3. Tarifs

Les tarifs sont affichés sur le site www.oliviacasajus.photo et sont exprimés en euros. Ils s’entendent TTC.

Ils sont applicables au moment de la réservation de la séance ou de la commande de produits.

Les tarifs peuvent être modifiés à n’importe quel moment et ce sans préavis.

4. Réservation d’une séance

4.1 La séance photo peut être réservée par mail ou téléphone.

4.2 La réservation faite après accord par mail, sera validée par le règlement d’un acompte correspondant à 50% du prix de la séance et vaut acceptation des présentes CGV.

Le solde de la séance est à régler le jour de la prestation.

Le montant total des produits complémentaires (tirages, livre-albums, photos numériques…) est à régler en intégralité à la commande.

5. Report de séance

5.1 En cas de problèmes de santé du nouveau-né, le Client est tenu d’en informer la photographe dès que possible et au plus tard 3 heures avant la séance afin de permettre un report de la séance sans frais. Une autre date sera alors fixée en fonction des disponibilités de la photographe et du Client.

Passé ce délai de 3 heures,  l’acompte sera conservé sans possibilité de remboursement.

5.2 Si la séance ne peut être réalisée par la photographe pour cas de force majeure (accident, maladie, décès, conditions météorologiques, conditions de circulation, interdictions de déplacement…), celle-ci préviendra également le Client de son incapacité le plus tôt possible avant la prestation.

Il sera alors proposé une autre date en remplacement.

Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte engagé par le Client lui sera remboursé en totalité et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

5.3 Le Client peut demander à modifier la date de la séance pour convenance personnelle jusqu’à 7 jours avant la séance.

6. Droit de rétractation et annulation

6.1 Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réservation de la séance, uniquement si la prestation n'a pas été réalisée pendant ce délai. 

6.2 En ce qui concerne les commandes de produits complémentaires, conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

6.3 En cas d’annulation de la part du Client hors délai de rétractation, l’acompte ne lui sera pas remboursé. Celui-ci couvre les frais de préparation de la séance, les frais de déplacement engagés ainsi que le manque à gagner.

7. Carte cadeau

7.1 Une séance peut être commandée en totalité en prépaiement via une carte cadeau.

Seule la personne qui achète la carte cadeau s’engage à accepter les présentes CGV.

Néanmoins, celle-ci se doit d’en porter connaissance aux utilisateurs de cette séance.

Si ceux-ci n’acceptent pas les présentes CGV, le Client aura ainsi 14 jours à compter du règlement de cette carte cadeau pour se rétracter et obtenir un remboursement intégral et une annulation de la prestation.

7.2 Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date de règlement de celle-ci.

Au-delà, le bénéfice de la carte cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir.

7.3 La prestation correspondant à la carte cadeau peut être échangée contre une formule équivalente ou être utilisée comme crédit pour une formule supérieure. En aucun cas le Studio Austreales ne pourra rembourser le Client de la différence s’il choisit d’opter pour une formule inférieure.

8. Déroulement de la séance

8.1 Selon les séances, celles-ci se déroulent au Studio Austreales, en extérieur ou au domicile du Client.

8.2 Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous, dans le cas contraire, si le retard ne permet pas d’effectuer la totalité de la séance dans de bonnes conditions (au-delà de 45 minutes de retard), le Client aura le choix d’écourter celle-ci et d’obtenir éventuellement moins de photos que le forfait ou de reporter la séance dans les conditions prévues à l’article 5.1 des présentes CGV.

8.3 La photographe s’engage à être à l’heure au rendez-vous. Dans le cas contraire, et si la photographe juge que ce retard ne lui permet pas d’honorer sa mission avec le nombre de photos indiqué dans l’offre (au-delà de 45 minutes de retard), le Client pourra décider soit de rattraper ce retard en fin de séance, soit de reporter la séance ultérieurement sans frais supplémentaire.

8.4 Un mail de préparation à la séance sera envoyé au client quelques jours avant celle-ci.

9. Livraison et délais

9.1 Les images non finalisées sont présentées sur planche contact envoyées par mail afin d'être sélectionnées par le Client. Seules les photos choisies par le Client seront entièrement optimisées et retouchées puis envoyées au Client. Le Client aura la possibilité de sélectionner plus de photos que le nombre prévu dans la formule. Le coût par photo supplémentaire retouchée est de 12 €. 

Le délai de post-traitement est d' une semaine à 2 semaines selon la quantité de photo.

9.2 Les fichiers sources ou non traités ne sont pas livrés. Les images sont livrées en jpg.

10. Impression des photos

10.1 Le Studio Austreales n’est pas un service d’impression ou de développement de tirages photo mais travaille avec des prestataires professionnels.

Il est conseillé de passer par la photographe pour tout tirage, livre-album ou impression sur support rigide afin de garantir une qualité optimale. 

10.2 Le Client peut également faire développer ses photos via un autre service choisi par ses soins grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis. Le Studio Austreales se décharge de toute responsabilité en cas de litige avec ce prestataire ou de mauvaise qualité des tirages et autres produits.

Note importante : il est important de ne pas utiliser la fonction “retouche automatique” présente sur ces sites, sous peine de gâcher le travail de post-traitement effectué par la photographe.

11. Conditions de paiement

Le Studio Austreales accepte uniquement les paiements par chèque ou virement.

12. Conservation des fichiers

12.1 Il est vivement conseillé au Client de faire immédiatement plusieurs copies des photos envoyées. La photographe s'engage à conserver les fichiers numériques en format jpeg des photos sélectionnées durant 12 mois après la séance photo. 

12.2 En cas de perte, le Client pourra demander gratuitement le renvoie des photos sélectionnées en version numérique durant ce délai d'un an ou ultérieurement si les images sont toujours en possession de la photographe.

13. Responsabilité

Le Client est responsable de lui-même et des personnes qui l’accompagnent lors de la séance.

En cas de casse du matériel de la photographe, la responsabilité civile du Client peut être engagée et celui-ci s’engage à ce que le matériel soit renouvelé à modèle équivalent afin de ne pas porter préjudice à la photographe dans ses activités professionnelles.

En cas de casse par la photographe, la responsabilité civile professionnelle de celle-ci sera engagée.

14. Problème technique

14.1 En cas de problème technique avec le matériel, la photographe se décharge de toute responsabilité et proposera au Client une nouvelle date si la séance ne peut être réalisée. Les frais de déplacement éventuels seront alors à la charge de la photographe.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, les sources des photos soient inexploitables.

Dans ce cas, la photographe offre la possibilité de refaire la séance sans frais pour le Client. En cas de refus, celui-ci ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes versées, sans dédommagement.

14.2 Si le matériel est endommagé pendant la séance par le Client ou l’une des personnes dont il est responsable sur la séance et que celle-ci ne peut être effectuée ou achevée, empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, le Client engagera sa responsabilité comme le prévoit l’article 13 des présentes CGV. La séance ne pourra pas être remboursée mais pourra être reportée à une date ultérieure.

15. Propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction et représentation des images sont réservées au cercle privé du Client, la modification ou vente des images n’est pas autorisée. Ceci inclut le recadrage et le changement des paramètres de traitement de l’image (incluant le passage au noir et blanc).

Pour toute utilisation publique telle que les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom du photographe ©Olivia Casajus ou ©Studio Austreales.

16. Droits à l’image

16.1 Le Client dispose d’un droit inaliénable à l’image, en toute circonstance, tout lieu et tout temps.

Celui-ci déclare être majeur et poser librement pour des photographies selon le style qu’il souhaite et correspondant au style de la photographe choisie.

Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser la prise de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Il vous sera demandé a posteriori par mail si vous acceptez la diffusions des images de la séance.

Sauf avis contraire, si le Client autorise la diffusion des images, celles-ci pourront être utilisées par la photographe pour tout support numérique ou physique, connu ou inconnu à ce jour (livre de démonstration, publication magazine, publication blog, exposition ou concours, dossiers de presse, presse locale, nationale ou spécialisée, site web et galerie du photographe, réseaux sociaux, support visant à promouvoir le travail du photographe, PLV), pour une durée de 10 ans et sans limite de territoire.

16.2 Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photos réalisées, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

17. Données à caractère personnel

Le Studio Austreales s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne pourront être utilisées ou cédées à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

Mentions légales

SAS Studio Austreales au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Nanterre 

Siret : 813712122 00023

TVA :  FR40813712122   

Siège social : 29 rue Gerhard 92800 Puteaux

Tél: 06.66.69.42.26

Mail : olivia.casajus@gmail.com

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